Confidentialité

Avis important : e-Vend n'est pas un cabinet d'avocats et le personnel de e-Vend n'est pas habilité à donner des conseils juridiques. La présente politique constitue une entente contractuelle qui lie e-Vend, les vendeurs et les acheteurs dans le cadre de l'utilisation de la plateforme. Toutefois, les références aux lois, règlements ou articles de loi qui y sont mentionnés sont fournies à titre informatif seulement et ne constituent pas un avis juridique ; e-Vend ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou la pertinence de leur interprétation. En cas de doute sur vos droits ou obligations, consultez un professionnel qualifié. Conforme à la Loi 25 (Québec) et à la LPRPDE (Canada). Préambule — Votre vie privée, notre engagement La présente Politique de confidentialité régit la collecte, l'utilisation, la conservation, le partage et la protection de vos renseignements personnels sur la plateforme e-Vend Studio , un service de création et d'hébergement de sites web vitrine et transactionnels, exploité au Canada. Dans le cadre du présent document : « e-Vend Studio » , « nous » , « notre » désignent la société exploitante de la plateforme. « Gestionnaire » désigne toute personne qui crée un compte pour construire et exploiter un ou plusieurs sites via e-Vend Studio. « Collaborateur » désigne toute personne invitée par un Gestionnaire à vendre sur son site multivendeur. « Visiteur » ou « Client » désigne toute personne qui consulte ou achète sur un site créé via e-Vend Studio. En utilisant notre plateforme, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements personnels conformément aux finalités décrites ci-dessous. Si vous n'acceptez pas cette politique, vous ne devez pas utiliser nos services. La présente politique est rédigée en conformité avec : La Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25 — Québec) La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE — Canada) Toutes les informations présentées sur la plateforme sont fournies à titre purement informatif et ne constituent pas des conseils juridiques. Nous vous recommandons de consulter un professionnel qualifié pour toute question légale spécifique à votre situation. Section 1 — Collecte & utilisation des renseignements 1.1 Quels renseignements recueillons-nous ? 1.1.1 Pour tous les utilisateurs Nom complet et adresse courriel Mot de passe (chiffré, jamais lisible) Adresse IP et données de navigation Adresse postale et téléphone (lors de transactions) 1.1.2 Pour les Gestionnaires Coordonnées d'entreprise (nom légal, NEQ, adresse) Numéro d'identification fiscale (si applicable) Informations de paiement pour la facturation de l'abonnement Toute pièce justificative raisonnablement requise 1.1.3 Pour les paiements Les paiements d'abonnement sont traités via Stripe . e-Vend Studio ne stocke jamais vos données de carte bancaire sur ses serveurs. Les paiements effectués sur les sites créés par les Gestionnaires sont traités directement par le compte Stripe Connect du Gestionnaire. e-Vend Studio n'intervient pas dans ces transactions et n'a pas accès aux données bancaires des Clients des Gestionnaires. 1.2 Pourquoi recueillons-nous vos données ? Nous utilisons vos renseignements personnels pour : Créer et gérer votre compte Gestionnaire Traiter la facturation de votre abonnement Offrir un service à la clientèle personnalisé Envoyer des notifications liées à votre compte Améliorer la plateforme (sécurité, performance, nouvelles fonctionnalités) Respecter nos obligations légales et fiscales Prévenir la fraude et les activités illégales 1.3 Utilisation par des mineurs e-Vend Studio est destiné aux utilisateurs âgés d'au moins 18 ans . Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes mineures. Si nous apprenons qu'un mineur a fourni des informations personnelles, nous prendrons des mesures pour les supprimer. Section 2 — Partage & conservation des données 2.1 Avec qui partageons-nous vos données ? Vos données peuvent être partagées avec : Des prestataires de services (hébergement, paiement, sécurité) Les autorités légales si requis par la loi Stripe pour le traitement des paiements d'abonnement Aucun renseignement personnel n'est vendu à des tiers. Jamais. Certains fournisseurs peuvent traiter des données à l'extérieur du Québec. Dans ces cas, e-Vend Studio s'assure que des mesures contractuelles et techniques appropriées sont en place pour garantir un niveau de protection équivalent à celui prévu par la Loi 25. 2.2 Combien de temps conservons-nous vos données ? Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, puis supprimés ou anonymisés, sauf obligation légale contraire. 2.3 Conservation à des fins fiscales et légales Conformément aux lois fiscales applicables au Canada et au Québec, e-Vend Studio peut être tenu de conserver certains renseignements transactionnels pour une durée minimale de 6 à 7 ans suivant la fin de l'exercice financier concerné. Pendant cette période obligatoire, ces renseignements ne peuvent être supprimés, même à la demande de l'utilisateur. 2.4 Limitation de responsabilité — Plateforme intermédiaire e-Vend Studio agit à titre de fournisseur d'infrastructure technologique uniquement . e-Vend Studio n'est pas responsable des pratiques de protection des renseignements personnels des Gestionnaires envers leurs Clients ou leurs Collaborateurs. Responsabilité des Gestionnaires : chaque Gestionnaire est seul et entièrement responsable des renseignements personnels qu'il collecte, utilise et conserve dans le cadre de l'exploitation de ses sites — incluant les données de ses Clients et de ses Collaborateurs. Le Gestionnaire doit se conformer à toutes les lois applicables en matière de protection des données, notamment la Loi 25. Section 3 — Sécurité & protection 3.1 Sécurité de vos renseignements Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos renseignements : Données stockées sur des serveurs sécurisés au Canada ou dans des juridictions conformes Chiffrement des communications (HTTPS, SSL) Accès limité aux employés et sous-traitants autorisés Mots de passe chiffrés — jamais stockés en clair Aucune donnée de carte bancaire stockée sur nos serveurs En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous en informerons conformément aux exigences de la Loi 25 et tiendrons un registre des incidents. Section 4 — Vos droits 4.1 Vos droits en tant qu'utilisateur québécois En vertu de la Loi 25, vous avez les droits suivants : Accès — consulter vos renseignements personnels détenus par e-Vend Studio Rectification — faire corriger toute information inexacte Retrait du consentement — à certaines utilisations Suppression — demander l'effacement de vos données (dans les cas prévus par la loi) Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé Information — être informé de toute utilisation automatisée (profilage, décisions automatisées) Aucune décision produisant des effets juridiques significatifs n'est prise sans intervention humaine. 4.2 Comment exercer vos droits Pour exercer vos droits, écrivez-nous à : support@e-vend.ca Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) . Section 5 — Témoins de navigation (Cookies) 5.1 Qu'est-ce qu'un cookie ? Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lorsque vous visitez un site web. Il permet notamment d'assurer le bon fonctionnement du site, de mémoriser vos préférences et d'analyser la fréquentation. 5.2 Catégories de cookies utilisés Cookies strictement nécessaires Essentiels au fonctionnement — gestion de session, sécurité, connexion au compte. Ils ne peuvent pas être désactivés. Base légale : intérêt légitime et obligation contractuelle. Cookies fonctionnels Mémorisent vos préférences (langue, région). Activés uniquement avec votre consentement. Cookies analytiques Permettent d'analyser la fréquentation et d'améliorer nos services. Utilisés uniquement avec votre consentement explicite. Cookies de paiement (Stripe) Stripe peut installer ses propres cookies pour assurer la sécurité des paiements. Stripe est responsable de ses propres pratiques de confidentialité. 5.3 Consentement et durée Conformément à la Loi 25, le consentement aux cookies non essentiels doit être libre, éclairé et donné à des fins spécifiques. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps via les paramètres de votre navigateur. Cookies de session : supprimés à la fermeture du navigateur Cookies persistants : conservés pour une durée limitée définie par le fournisseur Section 6 — Gestionnaires, Collaborateurs & responsabilités CLAUSE FONDAMENTALE : e-Vend Studio est un fournisseur d'infrastructure. Les Gestionnaires sont les seuls responsables des renseignements personnels collectés sur leurs sites — incluant ceux de leurs Clients et de leurs Collaborateurs. e-Vend Studio n'est pas responsable des pratiques de confidentialité des Gestionnaires. 6.1 Responsabilités du Gestionnaire En tant que Gestionnaire, vous êtes le responsable du traitement des renseignements personnels collectés sur vos sites. À ce titre, vous devez : Disposer d'une politique de confidentialité claire et accessible sur vos sites Obtenir le consentement valide de vos Clients et Collaborateurs avant de collecter leurs données Informer vos Clients et Collaborateurs des finalités de la collecte Assurer la sécurité des données collectées sur vos sites Respecter les droits des personnes concernées (accès, rectification, suppression) Vous conformer à la Loi 25 et à toutes les autres lois applicables 6.2 Collaborateurs — responsabilité exclusive du Gestionnaire Les Collaborateurs n'ont aucun lien direct avec e-Vend Studio. Ils sont sous l'entière et exclusive responsabilité du Gestionnaire qui les a invités sur sa plateforme. En invitant un Collaborateur sur son site, le Gestionnaire : Assume l'entière responsabilité du traitement des données personnelles du Collaborateur S'engage à informer le Collaborateur de la collecte et de l'utilisation de ses données Doit s'assurer que le Collaborateur a consenti au traitement de ses renseignements personnels Est responsable de tout litige lié à la confidentialité des données d'un Collaborateur Indemnise et dégage e-Vend Studio de toute responsabilité découlant du traitement des données de ses Collaborateurs 6.3 Données traitées par e-Vend Studio pour les Gestionnaires Dans le cadre de la fourniture de l'infrastructure, e-Vend Studio peut traiter certaines données pour le compte des Gestionnaires (par exemple : stockage du contenu des sites). Dans ce cas uniquement, e-Vend Studio agit à titre de sous-traitant et traite ces données conformément aux instructions du Gestionnaire et aux lois applicables. 6.4 Sites créés par les Gestionnaires — aucune responsabilité d'e-Vend Studio e-Vend Studio n'est pas responsable : Du contenu publié sur les sites des Gestionnaires Des pratiques de collecte de données des Gestionnaires envers leurs Clients Des pratiques des Gestionnaires envers leurs Collaborateurs Des violations de données sur les sites des Gestionnaires Du non-respect par les Gestionnaires de leurs obligations légales en matière de confidentialité Section 7 — Dispositions générales 7.1 Responsable de la protection des renseignements personnels Conformément à la Loi 25, e-Vend Studio a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Nom : Alex Courriel : support@e-vend.ca 7.2 Modifications à cette politique Cette politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter les changements législatifs, techniques ou opérationnels. Si des changements majeurs sont apportés, nous vous en informerons (bannière, courriel ou notification). La date de dernière mise à jour est toujours indiquée en haut du document. 7.3 Contact Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits : support@e-vend.ca ✅ En résumé : chez e-Vend Studio, nous croyons que le respect de votre vie privée est une condition non négociable. Nous nous engageons à traiter vos données avec transparence, sécurité et responsabilité — et nous exigeons la même chose de nos Gestionnaires envers leurs Clients et Collaborateurs. FIN DU DOCUMENT